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Famille
Liste des thèmes » Famille » Enfant » Adoption

Adoption

Adoption par un couple marié

  • Adoption plénière : Un couple peut adopter un enfant par adoption plénière sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal de grande instance (TGI)....
  • Adoption simple : Un enfant mineur ou une personne majeure peuvent faire l'objet d'une adoption simple sous plusieurs conditions....

Adoption à titre individuel

  • Adoption plénière : Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter un enfant par adoption plénière sous certaines conditions. L'...
  • Adoption simple : Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous ce...
  • Adoption de l'enfant de son conjoint : Si vous êtes marié(e) avec le père ou la mère d'un enfant, il est possible d'adopter cet enfant sous certaines conditions, sous la forme plénière ou s...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Moriviller3 route de Gerbéviller54830 Moriviller
Téléphone
+33 3 83 42 78 31
Fax
+33 3 83 42 78 31
Horaires d'ouverture
Le Jeudi : de 13h30 à 14h30
 
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