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Famille
Liste des thèmes » Famille » Enfant » Séparation des parents

Séparation des parents

Relations avec l'enfant

Pension alimentaire

  • Fixation et versement : Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le montant d...
  • Réévaluation : Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement ou l'ordonnance rendu par...
  • Révision : Si les besoins ou les ressources du créancier ou ceux du débiteur ont changé, une demande de modification de la pension alimentaire peut être formée....

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Moriviller3 route de Gerbéviller54830 Moriviller
Téléphone
+33 3 83 42 78 31
Fax
+33 3 83 42 78 31
Horaires d'ouverture
Le Jeudi : de 13h30 à 14h30
 
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